Catégorie du glossaire
Logement, assurance et copropriété : qui décide, qui paie
Dès que le logement est loué ou partagé, un nid pose la question du payeur. Les entrées de cette catégorie définissent les notions juridiques qui y répondent, avec leur texte de référence, et disent quelles pièces garder pour faire valoir vos droits.
Un propriétaire qui vit chez lui paie son nid, et la question s'arrête là. Tout se complique avec un bail, un syndic, un voisin ou un assureur : chacun peut avoir une part de la réponse, et chacun demandera une preuve.
Les notions de cette catégorie
Le partage entre bailleur et locataire, qui repose sur la loi du 6 juillet 1989 et sur deux décrets de 1987 : l'un liste les réparations locatives, l'autre les charges que le bailleur peut récupérer. L'entrée locataire ou propriétaire : qui paie ? les confronte.
La copropriété, où tout dépend de la frontière entre parties communes et parties privatives : voir nid en copropriété.
La preuve, sans laquelle aucun remboursement n'aboutit : l'attestation d'intervention dit ce qu'elle contient et à qui la transmettre.
Pour aller plus loin
Le guide qui règle le nid ? pose le cadre général, et la rubrique qui paie du blog traite les cas particuliers, dont l'assurance habitation.
Les termes « Logement, assurance et copropriété »
- Attestation d'interventionDocument daté par lequel l'intervenant certifie avoir traité un nid identifié (espèce, emplacement, adresse), distinct de la facture qui atteste du paiement.Lire
- Établissement recevant du public (ERP)Bâtiment, local ou enceinte où des personnes autres que le personnel sont admises, librement ou moyennant paiement, et dont l'exploitant répond de la sécurité du public.Lire
- Locataire ou propriétaire : qui paie ?Répartition, entre bailleur et locataire, du coût de la destruction d'un nid, déduite de la loi du 6 juillet 1989 et des décrets de 1987 faute de règle expresse.Lire
- Location saisonnièreLocation meublée de courte durée consentie à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, comme un gîte ou un meublé de tourisme.Lire
- Nid en copropriétéSituation où la prise en charge d'un nid dépend de sa localisation : partie commune (syndicat, via le syndic) ou partie privative (copropriétaire).Lire
- Nid sur un chantierColonie de guêpes ou de frelons installée dans un ouvrage en travaux, qui constitue un risque professionnel pour les intervenants du chantier.Lire
- Nid et vente immobilièreSituation où un nid est découvert à l'occasion de la vente d'un bien, et où se pose la question de la garantie des vices cachés due par le vendeur.Lire