Nid en copropriété : parties communes ou privatives

Le critère : où est le nid ?

Le règlement de copropriété définit ce qui est commun et ce qui est privatif. En général, la toiture, les façades, les combles non aménagés, les halls, les cages d'escalier, les espaces verts collectifs sont des parties communes. Le balcon, la jardinière ou le coffre de volet d'un appartement relèvent souvent de la partie privative ou d'un usage privatif. Consultez le règlement en cas de doute : c'est lui qui fait foi. La question se pose presque chaque fois dans les départements d'appartements, comme les Hauts-de-Seine, où un nid sur une loggia relève souvent de l'occupant.

Le rôle du syndic

L'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 charge le syndic d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien, et, « en cas d'urgence », de faire procéder de sa propre initiative aux travaux nécessaires à sa sauvegarde. Appliquer ce texte à un nid est une question d'appréciation ; mais un nid actif au-dessus de l'entrée d'un immeuble justifie souvent une décision rapide, sans attendre l'assemblée générale. Sur les toits de zinc parisiens, c'est aussi le syndic qui donne l'accès à la couverture.

Ce que peut faire un occupant

Signaler le nid par écrit au syndic ou au gardien, avec l'emplacement, une image prise à bonne distance et, si c'est le cas, la présence d'une personne allergique ou d'enfants. Si vous faites intervenir une entreprise vous-même sur une partie commune, sans accord, vous risquez de ne pas être remboursé ; un accord écrit préalable du syndic écarte ce risque. Pour une colonie sur le trottoir ou dans un square, la métropole lyonnaise propose un autre circuit, son portail de signalement en ligne ; notre page Lyon sépare les deux cas. À Grenoble, où les appartements forment plus de neuf logements sur dix selon l'INSEE, c'est même la situation la plus courante.

Pour un locataire, s'ajoute la question des charges. L'annexe du décret du 26 août 1987 permet de récupérer les produits de désinsectisation, pas la prestation elle-même ; l'entrée locataire ou propriétaire détaille ce point.

Pour les syndics et gestionnaires

La page professionnels présente ce que la plateforme propose aujourd'hui aux gestionnaires d'immeubles, là où l'on peut déjà réserver. L'essentiel, pour vous, tient en deux pièces : une facture au nom du syndicat et une attestation qui décrit la partie commune traitée.