Attestation d'intervention

Facture et attestation : deux preuves différentes

La facture obéit à des règles précises : Service-Public Entreprendre énumère ses mentions obligatoires, parmi lesquelles la date, un numéro unique, l'identité du prestataire et du client, la description de la prestation et les montants hors taxes et toutes taxes comprises. Elle prouve qu'une prestation a été vendue et à quel prix.

L'attestation n'a pas de modèle réglementaire. Elle sert à autre chose : décrire ce qui a été fait. C'est elle qui permet à un tiers, qui n'était pas là, de savoir quel nid a été traité et où.

Ce qu'elle devrait contenir

• l'adresse exacte de l'intervention et la date ;
• l'espèce identifiée sur place (guêpes, frelon européen, frelon asiatique) ;
• l'emplacement du nid (arbre, toiture, coffre de volet…) et, si possible, sa hauteur ;
• le nom de l'entreprise et de la personne qui est intervenue ;
• la référence de la facture correspondante.

L'espèce compte plus qu'on ne le croit. Une aide communale pour le frelon asiatique ne jouera pas sur un document qui mentionne « nid de guêpes » ; un assureur voudra savoir où se trouvait le nid pour appliquer son contrat. Pour son aide, le conseil départemental de la Somme réclame ainsi une facture acquittée précisant le nom et l'adresse du bénéficiaire ainsi que le lieu de la destruction.

À qui la transmettre

À la mairie ou à l'intercommunalité, si un dispositif de prise en charge du frelon asiatique existe. Attention à l'ordre des démarches : dans plusieurs départements, l'aide suppose d'avoir contacté la mairie avant l'intervention. La fédération d'Ille-et-Vilaine prévient ainsi qu'une destruction réalisée sans ce passage ne sera pas remboursée après coup. La marche à suivre pour un remboursement communal est détaillée à part. À Beaugency, dans le Loiret, l'ordre compte autant que la pièce : l'aide suppose qu'un agent communal ait constaté le nid avant l'intervention, la facture acquittée ne venant qu'ensuite.

Au bailleur, si vous êtes locataire et que la dépense lui revient, ou si vous voulez simplement documenter l'état du logement. Le guide qui règle le nid ? explique comment se répartissent les frais.

Au syndic, pour un nid traité dans une partie commune à l'initiative d'un occupant.

À l'assureur, si votre contrat prévoit un financement, ce que seules ses conditions générales peuvent vous dire.

Sur GD Guêpes

Conservez-les sous forme numérique : les demandes de remboursement arrivent parfois plusieurs semaines après le passage.