Établissement recevant du public (ERP) et nid d'insectes

Qui est concerné

La définition de l'article R143-2 du code de la construction et de l'habitation est large : magasins, restaurants, hôtels, cabinets médicaux, salles de sport, gîtes de groupe, campings, mairies, écoles, lieux de culte. Est « public » toute personne admise à quelque titre que ce soit en plus du personnel. Un salon de coiffure de quartier est un ERP au même titre qu'un centre commercial ; seules changent la catégorie et les prescriptions contre l'incendie.

Pourquoi un nid vous regarde quand même

Le règlement des ERP ne mentionne ni guêpes ni frelons. Deux obligations générales prennent le relais :

• envers le public, l'article L421-3 du code de la consommation exige qu'un service présente la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. Une colonie active sous l'auvent de l'entrée ou d'une terrasse ne la présente pas ;
• envers le personnel, l'obligation de sécurité de l'employeur (art. L4121-1) impose à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des salariés.

Pour un ERP public, il faut aussi savoir qui a la charge du bâtiment : dans une école maternelle ou élémentaire publique, c'est la commune (article L212-4 du code de l'éducation), et non la direction. Dans l'Oise, la préfecture range parmi les cas de sortie gratuite des pompiers les nids d'un édifice public, ou ceux qui en perturbent l'activité, comme un EHPAD ou un institut médico-éducatif.

En pratique, pour l'exploitant

Concrètement, l'exploitant d'un ERP ne peut pas « attendre que ça passe » quand la colonie occupe le chemin des clients. La conduite raisonnable tient en trois temps : isoler la zone et l'indiquer, faire traiter le nid, garder la trace de la date du signalement et de l'intervention. En cas de piqûre d'un client, c'est ce dossier qui montre que vous avez réagi.

Les pages entreprises et sites et écoles et crèches expliquent comment réserver pour un site ouvert au public ; notre article nid à l'école détaille le partage des rôles dans un établissement scolaire, et la check-list d'été des gestionnaires liste les points à surveiller avant la saison.