Locataire ou propriétaire : qui paie le nid ?

Trois textes, aucune réponse toute faite

Ce que doit le bailleur. L'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 l'oblige à remettre au locataire un logement décent, « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». L'obligation vaut à la remise des clés : un nid présent à l'entrée dans les lieux plaide pour une prise en charge par le bailleur. Le même article l'oblige à faire les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état des locaux.

Ce que doit le locataire. L'article 7 met à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements, et les menues réparations. Un nid apparu en cours de bail, dans un espace dont il a l'usage exclusif, tend à relever de cet entretien courant.

Ce que le bailleur peut refacturer. L'annexe du décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables cite, au titre de l'hygiène, les « produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection ». Elle vise les produits, pas la prestation d'une entreprise. C'est un argument pour contester la refacturation intégrale, dans les charges, d'une intervention commandée par le bailleur pour les parties communes d'un immeuble. Il sert souvent en Seine-Saint-Denis, où près d'un tiers des résidences principales sont des logements sociaux.

Comment s'en servir

Aucune de ces règles ne tranche seule. Ce qui fait la différence, ce sont les faits : la date d'apparition du nid, l'état des lieux d'entrée, l'endroit où il se trouve, les clauses du bail. D'où quelques réflexes :

• prévenir le bailleur par écrit avant d'engager la dépense, photo à l'appui ;
• faire confirmer par écrit s'il accepte de payer ;
• conserver la facture et l'attestation d'intervention, qui serviront si le désaccord persiste.

En immeuble, la question se double de celle des parties communes : voir l'entrée nid en copropriété. Le guide qui règle le nid ? déroule le raisonnement complet, cas par cas. Côté espace public, la frontière est nette dans les Deux-Sèvres : à Niort, la mairie paie le nid de la voie publique, celui d'un terrain privé reste à la charge du particulier.