Thème du blog
Qui paie ? Les réponses selon votre situation
Aucun texte national ne désigne le payeur d'une destruction de nid : la réponse dépend du bail, du règlement de copropriété, de votre contrat d'assurance et de l'endroit où se trouve le nid. Cette rubrique rassemble les textes utiles et la façon de s'en servir.
Le nid est chez vous, mais est-il à vous ? Dans un logement loué, une copropriété ou une maison mitoyenne, la question de la facture peut devenir plus délicate que celle du nid lui-même. Les articles de cette rubrique partent des situations concrètes et remontent aux textes.
Par où commencer
Le guide locataire, syndic, assurance : qui règle le nid ? pose le cadre général : ce que disent la loi de 1989 sur les rapports locatifs, la loi de 1965 sur la copropriété et les contrats d'assurance, et où commence l'interprétation.
Quand le nid est chez le voisin
Le nid est de l'autre côté de la clôture, mais les frelons sont chez vous. L'article nid de frelons chez le voisin décrit les étapes, de la discussion au trouble anormal de voisinage, et qui paie à la fin.
L'assurance habitation
Une idée tenace veut que l'assurance habitation rembourse la destruction d'un nid. Rien n'est automatique : seul votre contrat, souvent à la rubrique assistance, peut le prévoir. Nous n'avons pas trouvé de source officielle générale sur le sujet, et ne publierons pas de liste de contrats sans l'avoir vérifiée.
Les définitions
Parties communes et parties privatives, charges récupérables, attestation d'intervention : les notions qui décident du payeur sont définies dans la catégorie logement, assurance et copropriété du glossaire.
Une constante
Quel que soit le payeur, une facture détaillée et une attestation d'intervention sont les deux pièces qu'on vous demandera. Conservez-les, même si vous pensez n'avoir droit à rien : un bailleur, un syndic ou un assureur peut les réclamer des semaines plus tard.
Les articles
- réglementation expliquéeBailleur social ou privé qui ne bouge pas : les recours du locataire face à un nidLocataire HLM ou du privé, un nid et un bailleur qui ne répond pas : ce que la loi l'oblige à faire, le courrier à envoyer, la conciliation, puis le juge.Lire
- guide pratiqueNid de frelons chez le voisin : que faire, et que pouvez-vous exiger ?Le nid est chez le voisin, les frelons chez vous : ce que vous pouvez demander, ce que dit le code civil sur le voisinage, quand saisir le maire.Lire
- question-réponse courteSyndic bénévole : puis-je faire détruire un nid sans réunir l'assemblée, et qui paie ?Syndic non professionnel face à un nid dans l'immeuble : ce que vous pouvez commander sans assemblée, sur quel budget, et comment rendre compte aux autres.Lire