Bailleur social ou privé qui ne bouge pas : les recours du locataire face à un nid

Le code civil, en son article 1719, dit l'essentiel en quatre lignes : le bailleur est obligé, « par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière », de délivrer un logement décent, de l'entretenir en état de servir à l'usage prévu et d'en faire jouir paisiblement le locataire. Le texte de 1989 sur les rapports locatifs reprend ces obligations pour les locations vides ou meublées à usage de résidence principale, HLM compris. Aucun de ces textes ne parle de guêpes ; ils suffisent pourtant à organiser vos démarches.

Ce que ces textes impliquent pour un nid

Service-Public précise qu'un logement décent ne doit pas être infesté d'animaux nuisibles ou de parasites. Un nid isolé sous une gouttière n'est pas une infestation au sens habituel ; en revanche, un nid dans un conduit, un mur ou un coffre qui empêche d'utiliser une pièce ou une fenêtre touche à la jouissance paisible. C'est sur ce terrain que se place la discussion.

Côté charges, l'annexe du décret n° 87-713 sur les charges récupérables ne cite que des produits de désinsectisation, pas l'intervention d'une entreprise. Refacturer au locataire le traitement d'une colonie est donc discutable ; notre fiche bailleur ou occupant : qui règle la note détaille la répartition habituelle.

La marche à suivre, étape par étape

1. Signaler par écrit. Courriel au gestionnaire ou demande sur l'espace locataire de l'organisme HLM, avec l'emplacement, une image faite à distance et ce que le nid empêche (sortir au jardin, ouvrir une fenêtre, laisser jouer les enfants). Gardez l'accusé de réception.
2. Relancer, puis mettre en demeure. Sans réponse, une lettre recommandée qui rappelle l'article 6 du texte de 1989 et fixe un délai raisonnable.
3. Saisir la commission départementale de conciliation. Selon Service-Public, cet organisme paritaire, gratuit, cherche une solution amiable entre propriétaire et occupant ; pour certains litiges, sa saisine est même un préalable obligatoire avant le juge.
4. Aller devant le juge, en dernier recours, si le trouble persiste.

Pour un nid actif, ce calendrier est évidemment trop lent. Il sert surtout à établir qui devait agir, et donc qui doit payer.

Agir soi-même : quand et à quel prix

Si le nid crée un danger immédiat — enfant allergique, passage obligé, colonie qui entre dans le logement —, vous pouvez faire intervenir une entreprise sans attendre. Deux précautions : prévenir le bailleur avant, par écrit, en expliquant pourquoi vous ne pouvez pas attendre ; et garder la note payée ainsi que l'attestation remise par l'entreprise. Le remboursement se demande ensuite, sans certitude de l'obtenir si le bailleur conteste l'urgence. Pour trancher ce point avant de dépenser, notre fiche sur l'urgence propose trois questions simples.

Côté bailleur

Aux organismes HLM et gestionnaires qui veulent éviter d'en arriver là, l'espace bailleurs sociaux montre la façon de faire traiter un signalement de locataire sans passer par un appel d'offres à chaque nid.