Nid chez vous : le maire peut-il vous imposer de le faire détruire ?

La réponse courte : le maire ne peut pas vous obliger à détruire un nid simplement parce qu'il existe, mais il le peut s'il met en danger d'autres personnes. Tout se joue sur cette frontière entre votre terrain et la sécurité publique.

Pas d'obligation générale pour le propriétaire

Interrogé en 2023 par un sénateur de la Moselle, le secrétariat d'État chargé de la biodiversité a répondu sans ambiguïté que la réglementation sur les espèces exotiques envahissantes ne prévoit pas d'obligation de destruction par le propriétaire des spécimens présents sur ses terrains. Cette réponse est antérieure à la loi du 14 mars 2025 ; mais la loi, qui tient en un article, n'a pas ajouté d'obligation de ce type. Elle crée un plan national et des plans départementaux, et permet que la mairie — le maire lui-même ou un élu qu'il désigne — serve de relais au signalement des nids. Signaler n'est pas détruire, et rien n'y met la destruction à votre charge par principe.

Ce que le maire peut faire, lui

Deux articles du CGCT fondent son action. Dans les faits, les grandes villes l'exercent très diversement : Montpellier écrit que ses services désinsectisent frelons asiatiques et guêpes, sans dire où ni pour qui, tandis que la page consacrée aux nuisibles de Nice ne mentionne pas les guêpes. À Metz, la Ville piège les reines dans ses propres parcs mais renvoie le nid d'un jardin privé vers un professionnel (Moselle).

L'article L2212-2 lui confie la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Son 7° vise expressément le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux causés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. C'est sur ce fondement, selon la même réponse ministérielle, que le maire peut prendre un arrêté enjoignant au propriétaire de mettre fin à la nuisance, les frais lui incombant. Refuser d'obéir à un arrêté de police expose à une contravention. Certaines villes ont franchi le pas par un arrêté général : à Saint-Étienne, celui de mars 2025 oblige propriétaires et occupants à faire supprimer par un professionnel tout nid de frelon asiatique dès son apparition.

L'article L2212-4 vise le danger grave ou imminent : le maire prescrit alors l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. En pratique, c'est ce qui permet à la commune d'intervenir sur une propriété privée, même sans l'accord du propriétaire, quand la menace est sérieuse et immédiate — un nid au-dessus d'une sortie d'école, par exemple.

Ce que ça veut dire pour vous

• Une colonie en bout de terrain, loin de la rue : aucune contrainte. Vous décidez s'il faut intervenir, et quand.
• Un nid qui déborde sur l'espace public (branche au-dessus du trottoir, haie en limite d'arrêt de bus) : une mise en demeure est possible. Mieux vaut agir avant d'en arriver là.
• Un nid de frelon asiatique : il se signale selon le circuit de votre département. Selon les communes, ce signalement ouvre droit à une aide ; l'entrée commune participante explique comment le vérifier, et le plan départemental fixera bientôt le circuit officiel.

Le nid du voisin vous inquiète ? C'est une autre histoire, de droit civil cette fois : notre article colonie chez le voisin décrit les étapes, de la lettre amiable au recours.

Côté mairie

Élus et services qui veulent traiter les nids de leur propre patrimoine — écoles, gymnases, cimetières — trouveront dans l'espace communes et intercommunalités comment commander avec un bon de commande et une facture déposée sur Chorus Pro.