Plan départemental frelon asiatique (arrêté préfectoral)

Qui le prépare

L'article L411-9-1 du code de l'environnement confie son élaboration au préfet, avec le président du conseil départemental, des représentants des communes et de leurs groupements, les organismes à vocation sanitaire, les acteurs économiques concernés, les associations de protection de l'environnement et l'Office français de la biodiversité. Le décret du 29 décembre 2025 précise qu'il est adopté par arrêté préfectoral, après avis d'instances régionales, et qu'il doit être mis à jour dans les six mois lorsque le plan national change.

Ce qu'il contient

La loi lui assigne trois objets : le signalement des nids, l'appréciation du danger et la destruction. Le plan national, qui classe les départements en quatre niveaux de pression, oriente son contenu : un département très touché n'aura pas les mêmes priorités qu'un département où l'espèce s'installe à peine. Le ministère chargé de l'écologie rappelle que le frelon est désormais présent dans chacun des départements de l'Hexagone.

Ce que la loi ne lui impose pas : financer la destruction chez les particuliers. Un plan peut prévoir des financements, mais il n'y est pas tenu. Certains Départements n'attendent pas le plan : dans le Tarn, le Conseil départemental porte en 2026 une campagne expérimentale de piégeage collectif des reines, avec les syndicats apicoles.

Où en est le vôtre

Au 26 septembre 2026, les plans départementaux sont en préparation : le délai de six mois court depuis l'adoption du plan national, dont le ministère avait lancé la préparation en mars 2026 dans les Vosges. Nous n'indiquons un plan comme publié que lorsque nous avons lu l'arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs. Le tableau national des dispositifs signale, ligne par ligne, l'état connu de chaque département.

D'ici là, et après

D'ici sa publication, rien : les référents, fédérations et aides communales existantes continuent de s'appliquer, et la mairie reste le relais local. Après sa publication, le plan désignera le circuit de signalement officiel, par lequel passera un éventuel financement. L'entrée signaler un nid de frelon asiatique décrit les guichets actuels, et l'article loi du 14 mars 2025 : l'essentiel replace le plan dans l'ensemble du dispositif.