Réglementation : les textes, lus pour un particulier

Un texte de loi se lit rarement en entier, et c'est normal. Mais quelques articles décident de ce que vous pouvez attendre de votre mairie, de ce qu'un intervenant a le droit d'utiliser chez vous et de ce qu'il doit vous dire avant de commencer. Les articles de cette rubrique citent ces passages, avec leur source et la date à laquelle nous les avons consultés.

Le frelon asiatique, désormais encadré

La loi du 14 mars 2025 a créé un cadre national de lutte, précisé par un décret et un plan national, puis décliné département par département. L'article loi du 14 mars 2025 : ce qui change pour vous distingue ce qui s'applique déjà de ce qui dépend encore des plans départementaux.

Les produits et les certificats

Les insecticides utilisés sur un nid sont des produits biocides. Certains ne peuvent être achetés et appliqués que par des professionnels titulaires d'un certificat individuel. Les entrées Certibiocide et biocide TP18 expliquent ce que cela signifie pour vous, client.

Comment nous traitons ces sujets

Chaque affirmation réglementaire renvoie au texte officiel, sur Légifrance ou sur le site du ministère concerné. Quand une règle dépend d'un arrêté local, nous le disons plutôt que de généraliser. Et quand un texte a été modifié, la date de mise à jour de la page change avec lui.