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Territoire de Belfort (90)

Frelon asiatique dans le Territoire de Belfort : ce que l'arrêté impose, et qui paie

Depuis le printemps 2026, un arrêté du préfet fixe noir sur blanc ce qu'un habitant du Territoire de Belfort doit faire lorsqu'il découvre un nid de frelons asiatiques. Signaler, laisser la FREDON vérifier, puis payer une entreprise : voici l'enchaînement, et ce qu'il change pour votre portefeuille.

Par La rédaction GD Guêpes · Mis à jour le 27 septembre 2026

Fin avril, sous l'avancée d'une cabane de jardin, près de Belfort, une boule de papier grise, grosse comme une orange, est apparue. L'exemple est inventé, la situation banale. Jusqu'en mars 2026, son propriétaire pouvait hésiter, attendre l'été, appeler qui il voulait. Ce n'est plus tout à fait le cas : un arrêté préfectoral organise désormais la lutte dans le département et fait du signalement un devoir.

Ce que l'arrêté du 17 mars change pour un habitant

Signé par le préfet Alain Charrier après une consultation du public close mi-février, le texte vise le texte voté par le Parlement en mars 2025 et son décret d'application de décembre. Il installe un plan départemental avec plusieurs mois d'avance sur la plupart des départements : le plan national dont ces plans découlent n'a été adopté qu'en septembre. L'entrée de glossaire consacrée aux plans départementaux explique cette articulation. L'arrêté interdit aussi, en tout temps, de transporter, détenir ou vendre des frelons vivants. Il doit être affiché sur le panneau de chaque mairie : la vôtre peut vous le montrer. Des rives de la Savoureuse aux étangs du Malsaucy, de la citadelle et de son Lion jusqu'aux pentes du Ballon d'Alsace, le même texte s'applique partout, sans distinction entre ville et campagne.

Signaler : lefrelon.com, ou la mairie à défaut

L'article trois tient en une phrase : quiconque constate la présence d'un nid doit le déclarer sans attendre sur lefrelon.com, ou, s'il n'y parvient pas, prévenir la mairie de la commune où il se trouve. Le but affiché est la destruction. Offemont, parmi d'autres communes, a relayé le texte au printemps. Pour comparer avec les autres territoires, notre page sur le signalement en France recense les plateformes existantes.

Ce que fait la FREDON une fois l'alerte reçue

La FREDON de Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est à École-Valentin, près de Besançon, reçoit la mission, sous réserve d'obtenir les crédits nécessaires : recueillir les alertes, établir que l'insecte est bien Vespa velutina, puis proposer au détenteur du nid des sociétés qui ont adhéré à sa charte. Elle capitalise les données et informe les communes, mais le texte précise qu'elle ne se substitue pas au maire dans ses pouvoirs de police. Chaque année, elle adresse à la direction départementale des territoires le bilan des observations, et un comité de suivi réunit l'État, le Département, les sapeurs-pompiers, l'association des maires, l'Office français de la biodiversité et les apiculteurs.

La facture reste au propriétaire du terrain

C'est la phrase qui vous concerne le plus : le coût incombe au propriétaire, privé ou public, de la parcelle où la colonie s'est installée, ou à son ayant droit. Locataire, vous n'êtes donc pas le premier visé ; la fiche qui, du bailleur ou de l'occupant, règle la note détaille les nuances. Le texte ajoute que les collectivités volontaires peuvent soutenir ces frais ; aucune participation propre de Grand Belfort ni des deux autres intercommunalités n'apparaissait au moment de notre vérification. Reste l'aide régionale, qu'Auxelles-Haut a rappelée en juillet : elle ne vaut que pour une destruction menée après le 31 juillet par une société adhérente, tant que l'enveloppe le permet. Son plafond figure dans l'inventaire des aides par département.

Une liste d'entreprises tenue à une grille commune

L'arrêté va plus loin que la charte seule : les sociétés coordonnées par la FREDON s'engagent aussi sur une grille tarifaire harmonisée, avec rapports et bilans d'intervention. Lire cette liste, c'est donc lire une promesse de prix encadré, d'obligation de résultat, puisqu'une destruction ratée se refait aux frais de l'opérateur, et de traçabilité : chaque nid détruit est déclaré avant la fin de l'année civile, adresse comprise. La saison des interventions court de début mars au premier jour de décembre inclus. Un nid traité au pyrèthre naturel peut rester accroché s'il est marqué comme traité ; sinon, il est décroché puis éliminé dans une filière adaptée.

Guêpes, frelons européens et nids hors d'atteinte

Tout ce dispositif ne concerne qu'une espèce. Pour des guêpes logées sous une tuile ou un frelon d'Europe dans un tronc creux, ni déclaration obligatoire ni aide : le choix de l'intervenant vous appartient. C'est là que GD Guêpes a le plus de sens. GD Guêpes n'a pas rejoint le dispositif de la FREDON, dont l'aide régionale et la grille harmonisée supposent, pour un frelon asiatique, une entreprise adhérente. Pour le reste, notre équipe se rend elle-même dans le département au tarif affiché pour la France entière, trajet compris, dès lors qu'un marchepied suffit pour accéder au nid ; plus haut, une entreprise partenaire dotée d'une nacelle prend le relais. Si la colonie reste active dans le mois, nous revenons sans frais. Pour identifier l'insecte avant tout appel, notre comparatif des deux insectes suffit souvent. La page régionale décrit ce qui vaut pour les huit départements.

Territoire de Belfort (90) dans nos tableaux nationaux

Aide à la destruction (frelon asiatique)

Dispositif
Aide régionale à la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers (campagne 2026).
Porteur
FREDON Bourgogne-Franche-Comté, sur financement de l'État. Le Département relaie cette aide sur son site.
Montant ou plafond
30 € maximum par nid.
Conditions
Nid détruit dès le 1er août 2026 par une entreprise adhérente à la Charte de bonnes pratiques ; facture acquittée, RIB, photo ; dépôt en ligne, dans la limite de l'enveloppe (confirmé par Auxelles-Haut le 22/07/2026). Arrêté préfectoral n° 90-2026-03-17-00001 du 17/03/2026 (publié par la commune de Bourogne) : signalement obligatoire sur lefrelon.com ou, à défaut, en mairie ; la FREDON BFC propose au détenteur du nid des entreprises adhérant à la charte régionale, avec une grille tarifaire harmonisée ; coût à la charge du propriétaire de la parcelle, soutien possible des collectivités volontaires ; destructions du 1er mars au 1er décembre.

Source · vérifié le 27 septembre 2026

Voir le tableau des 96 départements

Pompiers (SDIS)

Non vérifié à ce jour : aucune source officielle datée n'a encore été lue pour ce département.

Voir le tableau des 96 départements

Autour du Territoire de Belfort

Pour décider

Sources

  1. Arrêté préfectoral n° 90-2026-03-17-00001 organisant la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes dans le Territoire de Belfort (publié par la commune de Bourogne) — consulté le 27 septembre 2026
  2. Lutte contre le frelon asiatique — Mairie d'Offemont (15 avril 2026) — consulté le 27 septembre 2026
  3. Aide financière destruction des nids de frelons asiatiques — Commune d'Auxelles-Haut (22 juillet 2026) — consulté le 27 septembre 2026
  4. Journal officiel n° 216 du 16 septembre 2026 — Légifrance — consulté le 26 septembre 2026

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