Professionnels et collectivités : décider vite, sans se tromper de responsable

Dans une maison, le propriétaire décide. Dans une école, une crèche, un camping ou un immeuble de bureaux, plusieurs personnes ont un morceau de la réponse : le directeur ou le chef d'établissement, le propriétaire des murs, l'employeur, parfois le maire. Un nid découvert un mardi matin met ce partage à l'épreuve.

Ce que vous y trouverez

L'article école, crèche : qui décide et qui paie part d'une situation ordinaire et remonte aux textes : qui est propriétaire des bâtiments scolaires selon le niveau, ce que peut faire le maire au titre de ses pouvoirs de police, ce que le responsable sur place doit faire dans l'heure.

D'autres articles suivront pour les employeurs, les établissements recevant du public et les gestionnaires de biens.

Les définitions

Parties communes, attestation d'intervention, obligations du bailleur : les notions utiles aux gestionnaires sont réunies dans la catégorie logement, assurance et copropriété du glossaire.