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Lois et aides publiques : qui organise, qui finance
La lutte contre le frelon asiatique est organisée à plusieurs étages : l'État fixe un plan national, le préfet un plan départemental, les collectivités décident de financer ou non, les organismes sanitaires coordonnent sur le terrain. Cette catégorie définit chacun de ces étages et ce qu'il peut faire pour vous.
Quand on découvre des frelons asiatiques installés chez soi, on cherche d'abord un numéro. Mais derrière ce numéro se cache une organisation qui varie d'un département à l'autre, et qui décide si votre signalement sera enregistré, si votre commune prendra en charge un morceau de la facture, et à quelles conditions.
Les étages de la lutte
- L'État : la loi du 14 mars 2025, son décret d'application et le plan national fixent le cadre. L'article loi du 14 mars 2025 : ce qui change le résume.
- Le préfet : il arrête le plan départemental, qui organise le signalement et la destruction.
- Les collectivités : communes participantes, intercommunalités, conseil départemental, qui financent ou non.
- Les organismes sanitaires : FREDON, FDGDON, Polleniz et GDS, qui coordonnent, forment des référents et référencent des entreprises.
Le signalement
C'est souvent la première démarche, et parfois la condition d'une aide. L'entrée signaler un nid de frelon asiatique indique vers qui se tourner selon votre région.
Ce qui est vérifié, et ce qui ne l'est pas
Le recensement national des aides indique, département par département, les dispositifs confirmés à la source, avec leur date. Une ligne « non trouvé » n'affirme pas qu'aucune aide n'existe : elle dit que nous ne l'avons pas trouvée publiée.
Les termes « Lois et aides publiques »
- Commune participanteCommune qui finance tout ou partie de la destruction des nids de frelon asiatique chez ses habitants, directement ou par une convention avec l'organisme de lutte.Lire
- Aide du conseil départementalParticipation financière d'un département à la lutte contre le frelon asiatique, directe (aide au particulier par nid) ou indirecte (coordination, pièges, animation).Lire
- FREDON, FDGDON, Polleniz, GDSOrganismes à vocation sanitaire, végétale ou animale, qui coordonnent la lutte collective contre le frelon asiatique et orientent les particuliers.Lire
- Intercommunalité (EPCI)Établissement public qui regroupe des communes pour exercer des compétences partagées, et qui porte parfois l'aide ou le signalement du frelon asiatique à la place des mairies.Lire
- Plan départemental de lutte contre le frelon asiatiqueArrêté du préfet qui décline le plan national de lutte contre le frelon asiatique dans un département et y organise le signalement, l'évaluation du danger et la destruction des nids.Lire
- Signalement d'un nid de frelon asiatiqueDéclaration d'un nid de frelon asiatique, avec sa localisation, auprès de la mairie ou de l'organisme chargé de la lutte, préalable fréquent à sa destruction aidée.Lire